Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement destinées à la gestion des dépôts de déchets, à la facturation éventuelle par le SDD82 ainsi que toutes communications afférentes aux déchets. Les données ne sont accessibles que par les agents habilités du service valorisation des déchets ménagers. Les données sont conservées 5 ans; les pièces justificatives jointes jusqu'à la validation de l'inscription. Le responsable de traitement est le Syndicat Départemental des Déchets du Tarn-et-Garonne représenté par son président. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement et le cas échéant, le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données par courriel syndicat.dechets@ledepartement82.fr ou par voie postale à l’adresse suivante SDD82 - Hôtel du département - 100 boulevard Hubert Gouze - 82000 MONTAUBAN. En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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